Travail législatif
Un consensus se dégage pour supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales au-dessus de 2,5 SMIC
Le mercredi 20 septembre à l’AN, les députés Jérôme Guedj (Parti socialiste – NUPES) et Marc Ferracci (Renaissance) ont présenté leur rapport, sur « le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales » lors de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
2 octobre 2023