En pleine discussion pour le budget au Parlement, un rapport, présenté à l’Assemblée nationale, interroge l’efficacité des exonérations de cotisations sociales.
Selon toutes les études économiques, l’efficacité des exonérations patronales est contestable. Elles sapent notre modèle social.
Les députés des groupes La France insoumise, Écologistes, Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés, auxquels se sont associés des députés du groupe LIOT, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi pour le plein emploi.
A partir du lundi 20 novembre, l’Assemblée nationale reprendra l’examen de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » suspendu, fait rare, depuis mi-avril.
Le 20 octobre 2023, la Revue Politique et Parlementaire a rencontré le député Jérôme Guedj, auteur d’une proposition visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité, afin de recueillir son analyse et ses recommandations en la matière.
Le mercredi 27 octobre dernier, la première ministre a utilisé l’article 49.3 de la Constitution sur le PLF 2024 avant même l’examen du premier article, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement sur un texte qui n’aura pas connu une minute de débat en séance plénière.
Alors que les Français font face à une situation inflationniste d’une extrême violence, que les médicaments viennent à manquer et qu’un texte ambitieux sur le grand âge n’a toujours pas vu le jour, le gouvernement a décidé, le 25 octobre dernier, de faire passer son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de force, par une nouvelle utilisation du 49.3.
Le vendredi 22 septembre, avec mon collègue Arthur Delaporte, je suis allé à la source, auprès du directeur de la CNAF afin d’obtenir des données sur les sanctions. Le lundi 25, nous avons obtenu réponse. Le fichier nous interpelle et révèle la dangerosité de la nouvelle réforme.
En cette rentrée 2023, le grand-âge ne fait toujours pas partie des priorités du Gouvernement. Mais le combat et la mobilisation en faveur de nos aînés, une fois encore, n’a pas fléchi : annoncé cet été, le Tour de France du grand âge et de l’autonomie est désormais lancé.
Le mercredi 20 septembre à l’AN, les députés Jérôme Guedj (Parti socialiste – NUPES) et Marc Ferracci (Renaissance) ont présenté leur rapport, sur « le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales » lors de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
Retrouvez ci dessus la présentation du plan de reconstruction de l’hôpital public que je propose avec l’ensemble des députés socialistes !
