Étiquette : RSA
Travail législatif
Communiqué des députés socialistes : Réforme du RSA – Nous saisissons le Conseil constitutionnel !
Les députés des groupes La France insoumise, Écologistes, Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés, auxquels se sont associés des députés du groupe LIOT, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi pour le plein emploi.
16 novembre 2023
Politique
RSA : le gouvernement légifère sur du vent, comme lors de la réforme des retraites
Le vendredi 22 septembre, avec mon collègue Arthur Delaporte, je suis allé à la source, auprès du directeur de la CNAF afin d’obtenir des données sur les sanctions. Le lundi 25, nous avons obtenu réponse. Le fichier nous interpelle et révèle la dangerosité de la nouvelle réforme.
2 octobre 2023