Projet de Loi de Finances pour 2024 : un énième 49.3 empêche de nouveau l’Assemblée de faire son travail

Le mercredi 27 octobre dernier, la première ministre a utilisé l’article 49.3 de la Constitution sur le PLF 2024 avant même l’examen du premier article, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement sur un texte qui n’aura pas connu une minute de débat en séance plénière.

Ce 13ème 49.3 depuis le début de la 16ème législature incarne bien le caractère abusif et inconsidéré de l’utilisation à répétition de l’arme la plus forte dont dispose la Constitution de la Vème République.

Muselant les députés de la représentation nationale, élus par le peuple, pour passer en force sur des sujets qui concernent l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens, cela devient la norme. Cela a été le cas sur l’injuste réforme des retraites, qui touchera toutes celles et ceux assez fortunés d’y parvenir, et cela a été le cas sur les deux derniers budgets de la Nation, qui fixent, à l’euro près, ce que l’Etat dépense sur une année et pour quoi.

Et alors que les prix explosent, que l’inflation galope, que les entreprises en faillite se multiplient et que nos services publics agonisent, ce gouvernement n’a pas daigné écouter qui que ce soit.

Nous, députés Socialistes et progressistes de tous bords, proposions pourtant des mesures redistributives simples, plébiscitées par la population et mettant aussi à contribution les plus riches pour augmenter les recettes de l’Etat.

Alors que 80% des Français demandent le rétablissement de l’impôt sur la fortune, que la taxe sur les superprofits, soutenue par 59% de la population, a été portée par un députée issu des rangs même de la majorité et que les rachats d’actions servent de manière disproportionnée qu’à engraisser les actionnaires, le gouvernement a décidé, au mépris du vote majoritaire, de continuer sa politique de ponction des classes moyennes, des pauvres et des précaires.

À l’heure de la détresse économique de millions de Françaises et Français, de l’érosion du pouvoir législatif, assommé par les passages en force d’un pouvoir en bout de souffle, de l’agonie de nos services publics et de la montée de l’extrême-droite en France, nous ne pouvons rester inactifs.

Les députés socialistes poursuivront, malgré tout, leur combat pour un travail rémunérateur pour tous, une transition écologique ambitieuse et une transformation juste et solidaire de notre société.