Non à la fusion IRSN-ASN !

Dans le cadre du Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, le gouvernement a décidé de supprimer l’Institut de Recherche et de Sûreté Nucléaire (IRSN),  l’instance d’expertise et de recherche en sûreté nucléaire, en la fusionnant avec l’Agence de sûreté nucléaire (ASN). 

Pour rappel, depuis 2002, la filière française est bâtie sur trois piliers. Le premier pilier est l’exploitant (EDF exclusivement) qui est responsable de la sûreté des installations et la production d’énergie. Le deuxième pilier est celui du régulateur (l’ASN) qui est une autorité administrative indépendante chargée d’instruire et d’autoriser les projets d’installations nucléaires de base, la poursuite de leur activité et d’assurer le contrôle du respect des normes de sécurité nucléaire. Enfin, le troisième pilier correspond à celui de l’expert (l’IRSN) qui délivre une expertise scientifique indépendante notamment au service de l’ASN et qui mène des missions de recherche en lien avec ces matières.

Depuis 2002, l’IRSN a ainsi pour mission d’être un institut expert de l’ensemble des risques nucléaires, y compris ceux liés à la défense et à la radioprotection. Les avis de l’IRSN, qui sont publics, se doivent d’être basés uniquement sur des faits scientifiques.

Pour remplir cette mission, l’IRSN a besoin d’être totalement indépendante. C’est pourquoi l’institut est uniquement financé par le budget de la recherche publique et est strictement séparé des opérateurs du nucléaire comme EDF ou du régulateur qu’est l’ASN. Cette logique de stricte séparation est une règle de base de l’expertise scientifique.

Par conséquent, l’actuel projet du Gouvernement est tout simplement incompréhensible car remettant en question un des 3 piliers fondamentaux de la filière nucléaire française. Surtout,  la fusion de l’IRSN et de l’ASN pourrait avoir des conséquences graves du point de vue de la sûreté nucléaire. 

• D’une part, aucune étude d’impact n’a été réalisée pour savoir réellement les conséquences d’une telle fusion. Dans les faits, personne ne sait donc l’impact que pourrait avoir une telle mesure. 
• D’autre part, l’IRSN, en étant absorbé au sein de l’ASN, serait désormais soumis aux directives de la puissance publique. Cette évolution pourrait avoir des conséquences graves sur la qualité du travail de recherche français en matière de sûreté nucléaire, notamment car celui-ci pourrait être soumis à des pressions diverses et variées venant des acteurs publics concernés. 
• Enfin, si certains dénoncent le possible ralentissement et obstacle que représente l’IRSN en matière de développement du nucléaire en France, il est nécessaire de rappeler que c’est justement le fait que l’IRSN puisse (parfois) contredire l’ASN qui permet à notre pays d’avoir des gardes fous opérant concernant la sûreté nucléaire. Le système dual IRSN-ASN fonctionne très bien et est un exemple mondial, il est donc difficile de justifier la démarche « chamboule tout » du Gouvernement en la matière.

Qui plus est, ce projet de loi est aujourd’hui inacceptable car le Gouvernement a décidé d’opérer cette fusion en catimini, par voie d’amendement, alors même que le texte avait déjà été étudié en 1ère lecture au Sénat. L’introduction de ce projet de refonte de notre système de sûreté nucléaire au cours de la navette parlementaire est un casus belli politique évident pour cette loi qui était présentée comme de nature technique. Par le biais de cette nouvelle entorse au bon déroulement du débat parlementaire, le Gouvernement étale, à nouveau, son mépris du Parlement et de la co-construction législative. 

Alors que le débat sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes commence à l’Assemblée nationale, comme l’ensemble des députés socialistes, je suis signataire d’un amendement de suppression de la disposition portant fusion de l’IRSN avec l’ASN. 

Rien ne peut justifier la disparition de l’IRSN. La continuité de notre modèle nucléaire à 3 piliers est un préalable indispensable à tout plan de relance du nucléaire en France. Alors que l’IRSN réalise un travail remarquable de transparence à direction du grand public, il est de notre devoir de faire tout notre possible pour défendre cette belle institution qu’est l’IRSN.

Alerté par beaucoup d’habitant de ma circonscription, je vous invite à relayer aussi largement que possible la pétition suivante :
https://www.change.org/p/disparition-de-l-irsn