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08/11/2024 Travail législatif Mardi soir a marqué la fin de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement
Les débats en séance publique sur le projet de loi sur la fin de vie issu de la commission spéciale ont débuté lundi 27 mai, dans un hémicycle conscient de la responsabilité qui lui incombe de légiférer sur un tel sujet.
La représentation nationale dispose de deux semaines pour examiner les plus de 3000 amendements déposés et, après une semaine de débats, Jérôme Guedj et les députés socialistes ont pu faire adopter un certain nombre d’amendements, souvent contre l’avis du gouvernement.
Sous l’impulsion de Jérôme Guedj, plusieurs avancées ont donc déjà pu être votées par les députés :
– La présence obligatoire d’un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement dans chaque service hospitalier.
– La création d’un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
– La création d’un droit opposable à l’accès à l’aide à mourir pour toute personne malade dont l’état le requiert, en lieu et place d’une simple permission.
– L’ajout, en matière d’accompagnement des aidants et des proches, de la mention explicite d’un accompagnement émotionnel et psychologique même au-delà du décès de la personne concernée.
– La création d’une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs à partir du 31 décembre 2025 puis tous les cinq ans, en accord avec les recommandations récentes de la Cour des Comptes.
Ces avancées, portées par Jérôme Guedj et le groupe des Socialistes et apparentés, suivent toujours la même logique : partir des besoins réels de nos concitoyens, garantir un accompagnement pérenne, digne et généralisé des personnes concernées et des aidants et permettre l’accès effectif du plus grand nombre aux soins palliatifs.
Le gouvernement, opposé à une grande majorité de ces amendements, a dû se plier, à chaque reprise, à la volonté souveraine d’une majorité des députés.
Malheureusement, comme l’a bien montré l’aveu coupable de la ministre Catherine Vautrin au sujet de son mensonge sur la saisine du Conseil d’État sur une loi de programmation du grand âge, il faudra s’assurer que ces victoires parlementaires soient suivies d’actions et d’une mise en œuvre concrète à venir.
Les débats se poursuivront à partir du lundi 3 juin, et Jérôme Guedj et les députés Socialistes et apparentés continueront à porter leurs voix pour défendre le principe d’un choix libre, encadré, ouvrant un nouveau droit pour nos concitoyens.
L’historien néo-calédonien Louis-José Barbançon a écrit, au sujet des relations entre loyalistes et indépendantistes sur son île : « en Nouvelle-Calédonie […] la seule réponse possible au oui et au non, c’est le nous ». La violence et des évènements tragiques dont chacun est témoin en Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs jours soulignent avec force et sérieux à quel point cette citation est d’actualité.
C’est pourquoi, lors d’une intervention à la tribune de l’Assemblée nationale portant sur la proposition de loi constitutionnelle du gouvernement sur le corps électoral du Caillou, Jérôme Guedj a tenu à conclure son propos en se servant de cette citation.
Car ce qui se joue à 17.000 kilomètres du territoire métropolitain est d’une gravité absolue.
Et c’est le projet de loi du gouvernement, qui vise à permettre une modification du corps électoral pour l’élection du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, qui a mis le feu aux poudres. Car, instituer au forceps l’élargissement de la liste aux électeurs qui sont nées sur le territoire calédonien ou qui y sont domiciliées depuis 10 ans, en dehors de tout accord préalable des différentes parties prenantes, est contraire à la position historique de la France ainsi qu’à l’esprit des accords de Matignon de 1988, comme de Nouméa en 1998.
Afin de garantir le retour de la paix civile et mettre fin aux violences insupportables qui surviennent en Nouvelle-Calédonie, il faut que le gouvernement revienne au dialogue et au consensus pour construire un destin commun avec l’ensemble des habitants de Nouvelle-Calédonie. Pour cela, il faut donc qu’il suspende son texte afin de donner le temps au temps et de parvenir à un accord global qui dessinera les contours du futur institutionnel de ce territoire singulier de notre République.
Alors que l’examen du projet de loi sur la fin de vie battra son plein à la fin du mois de mai,
Jérôme Guedj vous invite à une réunion publique sur le sujet, le 22 mai prochain à 20h, à la Petite Scène de l’espace Salvador Allende, à Palaiseau.
Jérôme Guedj est investi de longue date sur ce sujet qui touche, tôt ou tard, chacun et chacune. Membre du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la fin de vie puis désigné par son groupe politique comme l’un des quatre représentants socialistes au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, il souhaite associer les habitants de la circonscription à son travail législatif.
Vous êtes donc toutes et tous cordialement invités, mercredi 22 mai à 20h, à débattre aux côtés de Françoise Ellien, présidente de l’association nationale Jeunes Aidants Ensemble (JADE) et directrice de l’Association SPES et du Dr. Anne Vivien, vice-présidente de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD).
Ce sera l’occasion pour toutes les personnes intéressées de venir échanger sur ce sujet crucial : quel encadrement législatif pour la fin de vie dans notre pays ?
Vous pouvez vous inscrire facilement sur ce lien ou en signalant votre intérêt par mail sur l’adresse jerome.guedj@assemblee-nationale.fr.
Au plaisir de vous accueillir nombreuses et nombreux le 22 mai !
Dans le cadre d’un débat sur le bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité à l’Assemblée nationale, le député socialiste de l’Essonne Jérôme Guedj a interrogé Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville.
À l’occasion de la reprise des travaux parlementaires à l’Assemblée nationale avait lieu, le lundi 29 avril, un débat d’orientation et de programmation des finances publiques. Ce genre de débat n’a malheureusement aucune valeur juridique, puisqu’il n’est pas suivi d’un vote contraignant, mais permet néanmoins d’exprimer ses positions devant le gouvernement et de lui exposer des contre-propositions.
Dans ce cadre, il était important que Boris Vallaud, président du groupe socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale, rappelle dans l’hémicycle, ce que Jérôme Guedj et son groupe parlementaire défendent depuis leur élection en 2022.
Rappeler qu’Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’ont eu de cesse, depuis 2017, de détruire le bien commun qu’est l’État, au bénéfice exclusif des plus riches.
Rappeler qu’on nous avait promis le ruissellement et la modernité, et que nous n’avons eu que l’austérité antisociale et antiécologique. Ce gouvernement, par choix, prive chaque année nos services publics de 60 milliards d’euros de recettes fiscales et finance ces cadeaux en pillant les caisses de l’État, des collectivités ou de notre Sécurité sociale.
Dans ce contexte, les députés socialistes proposent un grand plan de rebond plutôt qu’un grand plongeon, sous la forme d’un « quatre-quart » économique, social et écologique au service de finances assainies.
• Le 1er quart, ce sont des recettes nouvelles au nom de la justice fiscale pour celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires. Renoncer à la suppression de la CVAE, taxer les super profits, les super dividendes et les grandes fortunes comme les gros héritages, tout cela pourrait rapporter 38 milliards d’euros de recettes nouvelles.
• Le 2ème quart, ce sont des économies efficaces. Plutôt que sabrer dans l’éducation, la santé ou le logement, il nous faut évaluer les aides, directes ou indirectes, aux entreprises, de les conditionner et d’y renoncer dès lors que leur efficacité économique, sociale et environnementale ne serait pas établie.
• Le 3ème quart, c’est un réel soutien au pouvoir d’achat et à la consommation des ménages pour soutenir la consommation et l’économie. Augmenter le Smic et le point d’indice des fonctionnaires en compensant les collectivités territoriales, augmenter les minimas sociaux, limiter les écarts de rémunération dans les entreprises, tout cela aide les gens et génère des recettes supplémentaires.
• Le 4ème et dernier quart, c’est une relance des investissements pour l’avenir, en particulier dans les infrastructures de la transition écologique, dans les énergies renouvelables, le ferroviaire, l’eau potable mais aussi dans le logement.
Retrouvez ici le contre-budget élaboré par le groupe socialistes et apparentés à l’occasion des derniers débats budgétaires.
Malheureusement, il y a peu de doutes que ce gouvernement continuera sa politique de cadeaux fiscaux et d’attaques contre les plus précaires. Jérôme Guedj et les députés socialistes la combattront de toutes leurs forces, à l’Assemblée et ailleurs !
Alors que l’examen en commission spéciale du projet de loi sur la fin de vie devrait avoir lieu à partir du lundi 13 mai, le cycle d’auditions des experts et parties prenantes s’est poursuivi tout au long de la semaine sous la présidence d’Agnès Firmin-Le Bodo.
L’occasion pour Jérôme Guedj d’interroger des philosophes experts de l’éthique de la fin de vie ainsi que des associations investies sur le sujet, à la fois des défenseurs historiques comme l’ADMD comme des opposants décidés à la libéralisation de la loi sur la fin de vie comme la fondation Lejeune.
Des points de détails du texte aux fondements de notre démocratie, ces auditions auront permis d’aborder la multiplicité des sujets qui composent le débat sur la libéralisation du droit encadrant la fin de vie.
Les désaccords et débats sur ce sujet sont nombreux et normaux, mais il est essentiel que tous les points soient discutés publiquement, dans le respect du débat démocratique, afin que tous les parlementaires puissent nourrir leur réflexion et informer leur vote à venir.
Retrouvez ci-dessous les questions adressées au panel des philosophes auditionnés ainsi qu’à l’association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) et la fondation Lejeune.
Cette semaine, la commission spéciale établie par l’Assemblée nationale pour légiférer sur le projet de loi sur la fin de vie, dont Jérôme Guedj fait partie, a débuté ses auditions.
Cette première étape du cycle de travail parlementaire est intense, avec pas moins de 17 auditions différentes planifiées sur cinq jours, entre le lundi 22 et le vendredi 26 avril !
Des institutions représentatives des médecins, des soignants, des hôpitaux ou des pharmaciens en passant par les représentants des cultes, des familles, des administrations publiques ou des associations, chaque partie prenante de ce sujet, aussi complexe que personnel, aura l’occasion de s’exprimer et d’apporter sa pierre à l’édifice de ce débat crucial.
Sur ce sujet de vie ou de mort, la mobilisation des socialistes ne date pas d’hier : Lors des débats sur la proposition de loi « Falorni », en avril 2021, les députés socialistes, par la voix de Marie-Noëlle Battistel, participaient au travail transpartisan. Ils ont voté, à l’exception d’une voix, l’article 1er de la proposition de loi. Depuis, de nombreux groupes de travail ont été montés auxquels les députés socialistes ont toujours participé proactivement. En 2022, le Parti socialiste appelait solennellement le Président de la République à agir sur le sujet.
Par ailleurs, tous les sondages établissent depuis des années qu’une écrasante majorité de nos concitoyens est en faveur d’une libéralisation de la législation sur la fin de vie. Par ailleurs, au vu des évolutions législatives dans le reste de l’Europe, la France pourrait, à court terme, être frontalière de pays ayant légalisé une ou plusieurs formes d’aide active à mourir, conduisant une partie de nos compatriotes, dont l’état de santé le nécessite, à partir à l’étranger pour en bénéficier, par manque d’alternatives dans notre pays.
Dans ce contexte, alors que le gouvernement a enfin proposé un texte sur la question, Jérôme Guedj est pleinement mobilisé, aux côtés des trois autres députés socialistes membre de la commission spéciale (Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès-Beaune et Stéphane Delautrette) pour questionner les intervenants et enrichir la réflexion autour de ce projet de loi si central pour le futur de centaines de milliers de nos concitoyens.
Qui peut prétendre, quel que soit son talent, valoir 518 fois ce que vaut en moyenne son salarié ?
Le groupe des Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale propose de limiter les écarts de rémunération de 1 à 20.
