Accord national interprofessionnel : le gouvernement se joue de la démocratie sociale comme des parlementaires

En février 2023, l’immense majorité des syndicats est parvenue à un accord national interprofessionnel (ANI) portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise avec les représentants du patronat.

Ce qui aurait pu être une démonstration de la pertinence de la démocratie sociale a cependant été tournée en mascarade par le gouvernement. Car celui-ci a décidé de réduire, avant le début des négociations, la question du partage de la valeur au champ seul de l’ANI, dont il avait préalablement limité le périmètre d’intervention dans le document d’orientation afin d’en exclure d’emblée la question des salaires !

Par ailleurs, toute possibilité d’amendement parlementaire ambitieux était exclue, puisque l’exécutif avait conditionné leur reprise à la seule approbation de l’ensemble des partenaires sociaux, renvoyant la fabrique de la loi à une commission ad-hoc sans existence juridique ni mécanismes de transparence, muselant donc, une fois de plus, le débat parlementaire.

Nous avons donc dû nous cantonner à parler de primes et de méthodes d’intéressement. Bref, demesurettes insuffisantes, qui ne permettront pas de contrebalancer les effets inflationnistes.

Augmenter durablement le pouvoir d’achat des travailleurs tout en excluant toute discussion sur les salaires, laissez à la macronie le soin de nous expliquer comment cela va fonctionner.

En 1941, Léon Blum, alors captif du régime de Vichy, écrivait « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable, si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique ». Le gouvernement n’a pas dû lire Blum.

Faire fonctionner en harmonie la démocratie sociale et la démocratie parlementaire aurait pourtant été possible. Nous aurions pu, collectivement, considérer cet ANI, comme un socle consensuel, élaboré par les partenaires sociaux, que les parlementaires auraient pu enrichir de mesures ambitieuses de justice sociale et de redistribution de la valeur produite dans notre pays.

Par respect pour les partenaires sociaux, les députés Socialistes et apparentés ont voté en faveur de ce texte. Le parti socialiste a toujours travaillé de concert avec les partenaires sociaux et les syndicats, piliers de notre pacte social et nous devons honorer leurs victoires.

Nous avons donc voté pour saluer leur engagement, en regrettant amèrement que le gouvernement et la majorité aient refusé un vrai débat sur les inégalités économiques et sociales croissantes dans notre pays.

Retrouvez ici mon explication de vote, adressée au ministre du Travail, Olivier Dussopt.