« La validation juridique du texte n’éteint en rien la crise politique et démocratique qui subsiste dans le pays ! »
Retrouvez ci-dessous mon passage, ce soir, dans l’émission « C à vous » sur France 5 en compagnie de Benjamin Morel, maître de conférence en droit public à l’Université Paris II – Assas.
L’occasion pour moi de revenir sur l’avis du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites et sur la 2ème procédure de RIP que la NUPES a lancé il y a quelques jours pour tenter, encore et toujours, de rendre la parole au peuple sur cet impôt de 2 ans sur la vie des gens !
De la réforme des retraites, tout le sucré a été enlevé, seul le côté amer de la réforme est aujourd’hui gravé dans le marbre ! Or, depuis le début, le Gouvernement savait pertinemment que les mesures dites de « compensation » allaient être jugées anti-constitutionnel par les Sages. Sciemment, Élisabeth Borne a donc fait le choix, envers et contre tous, d’utiliser un véhicule législatif qui empêcherait aux Français d’avoir accès aux quelques miettes qui leur avaient été promis.
J’en ai aussi profité pour prendre le temps de mettre en perspective sur les conséquences juridiques et politiques de la décision du Conseil constitutionnel. La jurisprudence qui risque de ressortir de cette décision fait peser le risque d’un passage en force régulier de l’exécutif sur toutes les réformes sociales du pays. Reléguant le Parlement à un simple rôle d’observateur de l’écriture de la loi, cette décision ébranle encore un peu plus la vitalité de notre régime démocratique, alors même que la critique de nos institutions est forte dans la population.
Malgré tout cela, redisons-le ici, la décision juridique du Conseil constitutionnel ne met en rien fin à notre combat et à la mobilisation des derniers mois. Pour apaiser le pays, il faut que le Président retire cette réforme injuste et écoute enfin le rejet massif qu’ont exprimé les Français ces derniers mois.
Ne cédons pas à la fatalité, rien n’est joué, on peut encore gagner !